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Detail: Ce recueil reprend les principaux textes de procedure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une reference aux arrets de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit europeen et les conventions internationales les plus usuels en procedure civile. Une derniere partie regroupe certaines dispositions interessant la procedure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, decrets, arretes royaux, etc.) dont l'objet essentiel est etranger au droit judiciaire. Ce recueil est destine aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et etudiants ainsi qu'aux juristes confrontes aux procedures civiles.

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Title:Code judiciaire 2006 PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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